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Conditions d’utilisation

1. Acceptation

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Ce site Web peut contenir des renseignements, des technologies, des produits ou des processus exclusifs ou d’autres droits exclusifs d’Ipsen ou d’autres parties ou y renvoyer. Il ne vous est octroyé ou concédé ni licence ni droit quant à ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits exclusifs d’Ipsen ou d’autres parties. 

3. Exonération de garanties

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4. Renseignements que vous fournissez 

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5. Conséquences 

Si nous apprenons que vous avez violé l’une ou l’autre des modalités et conditions énoncées aux présentes, nous sommes en droit de prendre immédiatement des mesures correctives, y compris d’empêcher l’utilisateur d’utiliser le site Web, en tout temps et sans avis. Si votre violation nous a causé des dommages ou des préjudices, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous réclamer des dommages-intérêts.

6. Révisions 

Nous pouvons en tout temps réviser les présentes conditions d’utilisation en effectuant une mise à jour du présent document et en avisant l’utilisateur de celle-ci par un moyen suffisant (par exemple, une fenêtre contextuelle affichée sur le site Web). Les conditions d’utilisation révisées entrent en vigueur dans les 30 jours civils suivant une telle mise à jour. En continuant d’accéder au site Web ou de l’utiliser après la date d’entrée en vigueur de ces conditions d’utilisation révisées, vous signifiez que vous les reconnaissez et acceptez d’être lié à celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation révisées, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site Web et de l’utiliser. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur qui vous lient.

Nous nous réservons le droit de fermer ce site Web à tout moment, sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous recevrez un préavis vous informant de la désactivation du site.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Aucun contenu de ce site Web ne peut être reproduit, affiché ou réutilisé de quelque façon que ce soit sans notre permission écrite préalable.

8. Effets indésirables

Déclaration des effets secondaires soupçonnés

Vous pouvez signaler les effets indésirables soupçonnés d’être associés à l’utilisation de produits de santé au Programme Canada Vigilance de l’une des trois façons suivantes :

Les lignes directrices en matière de déclaration des effets secondaires sont accessibles sur le site Web de MedEffetMC Canada au https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada.html

REMARQUE : Si vous désirez obtenir des renseignements sur la prise en charge des effets secondaires, veuillez communiquer avec votre professionnel de la santé. Le Programme Canada Vigilance ne donne pas de conseils médicaux.

9. Divisibilité 

La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation des présentes conditions d’utilisation est sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres stipulations, lesquelles demeurent pleinement en vigueur, sauf lorsque la nullité ou l’inapplicabilité se rapporte à une modalité essentielle de ces conditions d’utilisation.

10. Lois applicables 

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de l’Ontario.

Dernière mise à jour le 27 juillet 2020.